Conditions Générales
- Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société REVELETNA spécialisée dans la création de team building et d’animations, et ses clients. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. - Commande et Réservation
Les prestations sont réservées via un devis signé ou un bon de commande. La commande est confirmée après réception d’un acompte de 30% du montant total, payable sous 7 jours après la validation du devis. Le solde est exigible au plus tard une semaine après jour de l’événement. - Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA en vigueur à ajouter). Les factures sont payables par virement bancaire, chèque ou liquide si c’est le montant est inférieur à 1000€. En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (art. L. 441-6 du Code de commerce). - Annulation et Modification
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Si l'annulation intervient moins de 7 jours avant l’événement, 30% du montant total est dû. Toute modification de la prestation doit être convenue entre les parties au moins 15 jours avant la date de l’événement. - Responsabilité et Assurances
La société décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels causés par les participants lors des activités. Le client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour l’événement. - Force Majeure
La société ne pourra être tenue responsable des retards ou annulations dus à des cas de force majeure (grèves, intempéries, pandémies, etc.). En cas de force majeure, la prestation pourra être reportée à une date ultérieure ou annulée sans frais. - Confidentialité
Les informations échangées entre les parties dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles. - Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société.
Société REVELETNA
SIRET : 94867857800014 – Adresse : 2 avenue de carras, 06200 Nice – Email : reveletna@gmail.com